Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générale de Vente (ci-après, les « CGV »)  établissent la relation contractuelle entre le site internet JECO PHOTO édité par ALL DIGITAL TIME OÜ (ci-après, le « Site ») accessible à l'adresse https://www.jecophoto.com et tout consommateur du Site (ci-après, le « Client ») achetant un ou plusieurs produits ou services numériques.

 

Article 2 - Différents produits et services

Le Site propose à la vente :
- Des photographies numériques avec licence d'utilisation dont les droits d'auteur appartiennent à JECO
- Des fichiers numériques traitant de divers sujets
- Des formations en ligne
- Des presets lightroom
- Des services de photographie

 

Article 3 - Commande

Quelque soit le produit ou service numérique, la commande est effectuée de manière très simplifiée. Le Client entre sont adresse eMail dans le champ prévu à cet effet et après validation du formulaire, le Client est redirigé vers la plate-forme de paiement.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement est effectué via la plate-forme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL qui sera la seule à traiter les informations bancaires du Client. Le Site ne traite ni ne conserve les données bancaires du Client.

 

Article 5 - Espace Membres

La validation du paiement à pour effet l'acceptation totale des CGV décrites ici ainsi que la création à partir de l'adresse eMail fournie d'un accès membre dans l'espace membres afin de permettre au Client de retrouver ses produits et/ou services numériques. Il pourra alors s'il le souhaite fournir ses informations de Nom et Prénom au Site et il lui est conseillé dans changer son mot de passe généré aléatoirement.

 

Article 6 - Réclamations et Litiges

Le Client est libre d'adresser une réclamation au Site en passant par le formulaire contact ou en adressant un eMail directement à l'adresse contact [at] jecophoto [point] com. En cas de litige, le Site s'engage à trouver un moyen juste de repondre à la demande du Client afin de le satisfaire au mieux.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les photos, textes, vidéos, le nom de domaine ainsi que tous les éléments présents sur le site sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Site, toute reproduction, totale ou partielle, utilisation ou modification est strictement interdite.

 

Article 8 - Droits d'auteur

Les photograhies proposées à la vente en ligne au format numérique sont soumises aux droits d'auteur, JECO est le seul et unique à jouir de ces droits d'auteur et ne cède ses droits d'auteur en aucun cas.

Les licences d'utilisation vendues et founies sont les suivantes :
- Licence 1 : usage privé/personnel, sans limitation géographique ni de durée
- Licence 2 : usage commercial/professionnel, sans limitation géographique ni de durée
- Licence EX : usage exclusif, sans limitation géographique ni de durée

Toutes les licences comprennent également l'obligation de conserver les photographies telles quelles, aucun traitement, recadrage et changement quelqu'il soit n'est autorisé.
Si la photographie fait l'objet d'une ou plusieurs publications, le Client à l'obligation de créditer l'auteur et son site internet comme suit : « JECO www.jecophoto.com ».

 

Article 9 - Dispositions Générales

SI un article de ces CGV s'avère nul par décision de justice, le dit article sera considéré comme non-écrit et n'entrainera pas la nullité des autres articles des CGV.

 

Article 10 - Contact

Pour toute demande concernant le Site, un produit ou service numérique, les CGV, une commande ou toute autre demande, le Client peut contacter le Site en passant par le formulaire contact ou en adressant un eMail directement à l'adresse contact [at] jecophoto [point] com.